Il arrive qu’une personne, qu’elle soit locataire ou bailleur, soit forcée de rompre son contrat de bail. Celui-ci peut être rompu à tout moment par chacune des parties, à condition de respecter certaines formes et certaines règles.
Ce qu’il faut savoir sur le bail
Le bail est un contrat qui lie deux parties. Plus précisément, c’est un contrat qui lie un propriétaire et un locataire. Il donne à ce dernier l’autorisation de vivre dans sa propriété pour une période définie, généralement entre six et 12 mois.
Avant de signer ou de faire signer un contrat, il est important de vérifier que les points essentiels comme le loyer, les conditions sur les animaux domestiques, le bruit ou encore la durée du bail sont bien mentionnées. Les informations sur les noms, adresses et contacts de chaque partie doivent également figurer dans le contrat de bail.
Principes de la rupture
La rupture de bail ne se fait pas n’importe comment. Etant un contrat, elle est soumise à certaines conditions et plusieurs formalités doivent être respectées. Parmi ces conditions figure l’obligation de payer une pénalité au propriétaire pour rupture anticipée du bail.
Une des premières étapes consiste à relire le contrat pour voir s’il y a mention de rupture anticipée de contrat de bail, et les conditions correspondantes. La plupart du temps, le contrat ne mentionne que le processus à suivre pour la rupture de bail anticipée : préavis, frais, etc.
La période de préavis dans la rupture de bail
Pour notifier la rupture de bail, une lettre de congé doit être écrite et remise en personne ou par lettre recommandée. Selon que la rupture provienne du bailleur ou du locataire, les conditions du préavis peuvent varier.
Le bailleur ne peut demander à son locataire de quitter les lieux que pur trois raisons principales : il a besoin du logement pour lui-même ou pour un membre de sa famille, il veut revendre ou il a une raison légitime de voir son locataire partir. Une fois notifié, ce dernier peut quitter les lieux quand il veut ou faire le préavis de trois ou six mois donnés par le bailleur.
Le locataire qui met fin à son bail doit respecter un préavis de un à trois mois. S’il veut réduire ce délai, il doit se munir d’un justificatif. Pendant toute sa période de préavis, il est tenu de payer son loyer et de s’occuper normalement de son logement.