L'État de Risques et de Pollutions est également appelé ERP. Il remplace l'État des servitudes, les risques et informations sur les sols et l'État des risques naturels, miniers et technologiques. Ce diagnostic immobilier est un document obligatoire pour la démarche immobilière, et vous pouvez le retrouver dans le document de diagnostic technique. Quel est le statut de risque et de pollution ? Quels types de risques l'ERP analyse-t-il ? Quelles sanctions sont prévues ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le diagnostic ERP.
Le formulaire de l’État des Risques et Pollutions
Il existe depuis de nombreuses années et a changé plusieurs fois ces dernières années. Les pouvoirs publics veulent, en effet, prendre leurs précautions et fournir aux futurs propriétaires et aux locataires toutes les informations sur les risques connus pouvant exister dans leurs futures habitations comme maisons, appartements, etc. Pour cette raison, en cas de location ou de vente, les autorités ont créé le diagnostic erp de statut de risque pour la commande en ligne, devant être présenté par le propriétaire actuel pendant la signature du contrat de vente ou de location du logement concerné. Ces déclarations de risques se sont enrichies au fil des années. L'objectif reste le même : c’est de protéger en avertissant les futurs locataires et acquéreurs en amont, selon la région et la commune où se situe le bien. Aujourd'hui, ce formulaire est appelé Statut de risque et de pollution.
Les risques présents dans l'État de Risques et Pollutions ou ERP
L'état des risques et pollutions s'appuie sur plusieurs plans de prévention existants et sur des bases de données de risques étendues. En effet, le contenu a beaucoup changé ces dernières années. Concernant le plan de prévention des risques naturels, il identifie différents types de risques : inondation, crue torrentielle, aquifère de remontée, avalanche, cyclone, mouvement au sol, sol sec, feu de forêt. Conformément à la loi, chacun des risques est analysé dans le cadre de l'état des risques et de la pollution. Qu'il s'agisse du contrat de vente ou du contrat de location, il s'agit bien d'une obligation. Plusieurs autres informations sont collectées sous la même forme et les informations elles-mêmes sont intégrées dans la documentation du dossier technique de diagnostic, ainsi que d'autres diagnostics effectués par le personnel de diagnostic. On a généralement tendance à l'oublier : le crédit-bail est également soumis à la loi.
Quelles conditions et quelle date de validité de diagnostic ERP ?
Les autorités gouvernementales ont fixé un délai de mise en conformité. S'assurer que les derniers risques connus sont communiqués aux futurs propriétaires et aux locataires. De manière générale, la durée de validité de l'ERP est de 6 mois. Par conséquent, il prend en compte le travail effectué la dernière fois. Mais attention, cette date à elle seule ne suffit pas à valider la déclaration de risques et de contamination. Il est facile de renouveler directement dans votre compte en ligne. Par exemple, au lieu de commander à nouveau, il vaut mieux renouveler les immeubles locatifs que les locataires changent régulièrement. De plus, il est plus facile à gérer lorsque vous avez plusieurs actifs à différents endroits. L’État de Risque et de Pollution est un document officiel qui est sous forme de tableau. Par conséquent, le propriétaire est susceptible de remplir lui-même ce document. Cependant, ce n'est effectivement pas une pratique courante. Le temps ne suffit pas, il faut recueillir plus d'informations, promesse légale. Dans le secteur immobilier, les propriétaires, les bailleurs, les notaires, les agents immobiliers et les SCI utilisent tous des sociétés en ligne spécialisées.
Pourquoi faire un ERP ?
Vous vous demandez peut-être pourquoi il est important d'effectuer un ERP. Afin de protéger au maximum acheteurs et locataires, des autorités gouvernementales françaises ont imposé des sanctions et des obligations. Les propriétaires et les notaires sont notamment touchés par les sanctions. Ceux-ci doivent être vigilants et se tenir également au courant de l'évolution des lois et règlements dans la zone où se trouve la propriété. Par exemple, la zone touchée par des types de pollution tels que le radon changera avec le temps. Le sol d'une ville peut être subitement affecté par le nouveau phénomène de pollution. Le plan de la prévention s'applique et les résidents et futurs résidents doivent en être avisés. Contrairement à de nombreux diagnostics immobiliers obligatoires, les diagnostics de risque et d'état de pollution ne sont pas nécessairement réalisés par des professionnels certifiés. Le vendeur de logement peut facilement récupérer les documents nécessaires. Cependant, ce processus peut être compliqué, il est donc recommandé aux acheteurs de contacter des professionnels de l'immobilier afin de les aider.